PREAMBULE :

IMAGIN’Métal, SARL au capital de 60 000 €, dont le siège social sis 34 rue du Gaillec, 56100 LORIENT, inscrit au registre du commerce de LORIENT sous le numéro 803 868 660 00033 propose la vente de produits et services à partir de son site Internet.

APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES / OPPOSABILITE

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations contractuels du vendeur et de son client dans le cadre d’une vente à distance et par voie électronique de biens et produits.

Toute commande passée sur le site internet www.imagin-metal.com implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente à exclusion de tout autre document. Aucune condition particulière ne peut, sauf exception formelle et écrite figurant sur le bon de commande devenu ferme et définitif, prévaloir contre les conditions générales de vente. L’exécution de toute prestation par le Vendeur implique de la part du Client l’acceptation des présentes conditions générales, et la renonciation à ses propres conditions générales d’achat. Le fait que le Vendeur ne se prévale pas à un moment de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

Les CGV régissent exclusivement la relation entre le vendeur et le client.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne.

CATALOGUE OU BOUTIQUE EN LIGNE DES PRODUITS ET SERVICES :

Par l’intermédiaire du site, le vendeur fournit au client une boutique en ligne présentant avec exactitude les produits vendus, sans que les photographies aient une valeur contractuelle.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Tous les produits proposés sur la boutique en ligne sont de norme qualité européenne. Toutefois, en cas d’erreurs ou omissions dans la présentation, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée de ce fait.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les prix et les taxes afférentes à la vente des produits sont précisés dans le catalogue ou la boutique en ligne.

IMAGIN ‘Métal peut être joint par courrier à l’adresse de son siège social mentionné ci-dessus, ou par téléphone au 02.97.83.04.15 ou par email à l’adresse email: contact@imagin-metal.fr

IMAGIN’Métal est assujetti à la taxe à la valeur ajoutée et identifié sous le numéro individuel FR43 803 868 660 en application de l’article 286 ter du Code général des Impôts.

COMMANDES PREALABLES :

Les commandes sont à passer sur le site internet : www.imagin-metal.com ou par téléphone au 02.97.83.04.15. La langue utilisée pour la conclusion du contrat est le Français.

Le client a la possibilité de remplir un bon de commande en ligne, au moyen d’un formulaire électronique. En remplissant le formulaire électronique, le client accepte le prix et la description des produits.

Le client devra accepter en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales de vente, pour que sa commande soit validée.

Le client devra donner une adresse de courrier électronique, un numéro de téléphone et une adresse de facturation valides et reconnaît par les présentes conditions générales de vente que tout échange avec le vendeur pourra intervenir au moyen de cette adresse.

Le client devra aussi choisir et valider le mode de paiement.

PAIEMENT :

Le site IMAGIN’Métal propose plusieurs modes de paiements sécurisés : CB, Virement.

Après avoir validé sa commande, le client doit indiquer le mode de paiement choisi. Il peut ainsi effectuer un paiement sécurisé en ligne au moyen de sa carte bancaire : Visa, Mastercard, etc…. Une fois le paiement effectué, le client reçoit par mail une confirmation de la prise en compte de son paiement.

Concernant le moyen de paiement par transfert bancaire, le virement doit être effectué dans les 14 jours calendaires suivant la commande. Passé ce délai, votre commande sera annulée.

Jusqu’à réception effective des sommes qui lui sont dues dans leur intégralité, IMAGIN’Métal reste propriétaire des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tous moyens mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif.

Résiliation 

SIGNATURE ÉLECTRONIQUE :

Conformément aux dispositions de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’acheteur et la validation finale de la commande valent preuve de l’accord du client, de l’exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande, signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.

ACCUSE RECEPTION DE COMMANDE :

Dès que le client a validé sa commande, il reçoit par retour de courrier électronique un accusé réception de commande. Celui-ci n’a en tout état de cause qu’un rôle purement technique, dépourvu de toute valeur contractuelle. L’expédition de cet accusé réception de commande se fait de façon électronique et automatique, il est destiné à assurer le client que sa commande a bien été prise en compte. Cet accusé réception de commande fait office de Facture Pro Forma.

CONFIRMATION DE COMMANDE :

Les informations contractuelles font l’objet d’une confirmation de commande engageant IMAGIN’Métal vis à vis de son client et les reprenant en détail. Cette confirmation de commande est adressée par courrier électronique dès que la société IMAGIN’Métal a reçu puis validé la commande et vérifié la disponibilité des articles.

ANNULATION DE COMMANDE :

IMAGIN’Métal se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. D’une façon générale le client peut annuler ou modifier par courrier électronique ou postal sa commande en ligne, dès lors que sa commande n’est pas au stade « En cours de préparation ».

CONFIRMATION DE PREPARATION DE COMMANDE :

Après chaque préparation, IMAGIN’Métal avise son client par courrier électronique de la date de retrait. Dans le même temps, la facture définitive est établie, envoyée par mail au client et mis à disposition sur son espace client personnel du site internet.                                                                   

INDISPONIBILITÉ DES PRODUITS ET REMBOURSEMENT :

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Dans ce cadre, les indications sur la disponibilité des produits sont fournies lors de la confirmation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté et ne peuvent engager notre responsabilité. En cas d’indisponibilité de produit après passation de la commande, IMAGIN’Métal en informera son client par courrier électronique dans les meilleurs délais et il aura la possibilité d’annuler sa commande et aura ainsi le choix entre le remboursement des sommes par lui versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, ou à l’échange du produit.

RETRAIT :

Le retrait n’est fait qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire du vendeur.

Les produits sont retirés à l’adresse indiquée par le vendeur.

Les délais de retrait peuvent varier en cas de difficultés d’acheminement, de rupture de stocks ou périodes de vacances qui sont alors signalés par courrier électronique au client. Les jours ouvrables ne comprennent pas les week-end et jours fériés.

Néanmoins, le service client de IMAGIN’Métal est disponible et vous apportera toute aide possible pour régler les problèmes d’acheminement de votre commande.

Pour tous les produits découpés sur mesure, c’est-à-dire dont les dimensions sont données par le client dans la partie « Entrer ma mesure personnalisée », les cotes enregistrées au moment de la validation de la commande seront soumises à une tolérance de découpe équivalente à +/- 1 mm.

PRIX DE VENTE :

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant en ligne. Les prix des produits et services facturés sont ceux figurant sur la boutique en ligne au moment de la commande. Les prix de vente s’entendent en prix net unitaire ou par lots.

Les prix sont indiqués en euros (toutes taxes comprises) et ne tiennent pas compte des frais de livraison, lesquels sont facturés en supplément. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande par le client.

Les prix tiennent compte des taxes applicables au jour de la commande et tout changement du taux de ces taxes sera automatiquement répercuté sur le prix des produits du catalogue ou de la boutique en ligne. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.

CLAUSE DE RESERVES DE PROPRIETE / TRANSFERT DES RISQUES :

Quelles que soient la destination du matériel, les produits resteront la propriété du vendeur jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires, dans les termes de la Loi du 12 mai 1980.

Le non-paiement, même partiel, de l’une quelconque des échéances pourra entraîner la revendication des marchandises. Le droit de revendication s’exerce même dans le cas de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire de l’Acheteur. En cas de revendication, la vente sera résiliée de plein droit.

Par dérogation à l’article 1583 du Code Civil, la livraison des produits opère transfert des risques à la charge de l’acheteur, tant pour les dommages subis par les produits que ceux causés aux tiers.

RESERVES :

Le client doit s’assurer du bon état du produit durant le retrait. En cas de dommages constatés ou supposés, d’article manquant, il appartient au client d’émettre des réserves et d’en informer IMAGIN’Métal par lettre recommandée AR dans un délai maximum de 48 heures.

RETOURS / DELAI DE RETRACTATION :

D’une façon générale et sous réserve de ce qui est dit aux Conditions Générales de vente et conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur pour la vente en ligne, le particulier a la possibilité de nous retourner n’importe quel article dans les 14 jours francs suivant la date de livraison. Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour ou vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien, en étant remboursé du prix des articles ainsi que des frais de port de la commande s’il s’agit d’un retour de l’intégralité des produits. En cas de retour partiel, seul le prix des produits retournés sera remboursé. Les frais de retour sont à la charge du client.

Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société IMAGIN’Métal par courrier à l’adresse suivante : 34 rue du Gaillec 56100 LORIENT ou par mail à l’adresse : contact@imagin-metal.fr.

Toutefois les articles ne correspondant pas à votre attente doivent nous être retournés à l’état neuf dans leur emballage d’origine et en parfait état.

Certains produits, en raison de leur qualité intrinsèque, ne pourront pas être soumis au droit de rétractation et ne pourront pas être remboursés, notamment mais pas exclusivement, les produits visés par l’article L. 121-21-8 du Code de la consommation à savoir :

– tout produit sur-mesure

– tout produit ne pouvant pas par nature être réexpédié

– tout produit périssable

– etc.

Toute réclamation ou retour non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être pris en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client.

La demande fera l’objet d’un accusé de réception de notre part dans les 3 jours ouvrés.

Refus ou Colis non récupérés par le client 

Si le client ne se manifeste pas et/ou ne donne pas suite aux demandes du vendeur, les marchandises sont généralement conservées au dépôt du vendeur pendant 10 jours après la préparation. Si, passé ce délai, le client ne s’est toujours pas manifesté auprès du vendeur, la marchandise sera stockée automatiquement à IMAGIN’Métal.

CAS DE FORCE MAJEURE :

La responsabilité d’IMAGIN’Métal ne pourra être engagée dans le cas de force majeure tels que grèves, incendies, catastrophes naturelles, ou autres, cette liste n’étant pas exhaustive.

LITIGE / GARANTIE :

La responsabilité du vendeur est limitée à la réparation ou au remplacement des produits reconnus défectueux comme : 

– défectueux, non conformes, abîmés, mauvais produits reçus ou comportant un défaut de fabrication, d’étiquetage ou bien d’emballage. Les services du vendeur auront la possibilité de rechercher les défauts allégués.

Toutes autres garanties expresses ou tacites sont exclues. Aucune responsabilité ne sera acceptée pour pertes ou dommages, directs ou indirects, quelle qu’en soit la cause.

En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

A défaut d’accord amiable, les parties font attribution de juridiction au Tribunal de Commerce de LORIENT (56100) pour les professionnels, et du Tribunal d’Instance de LORIENT pour les particuliers.

NULLITÉ ET MODIFICATION DU CONTRAT :

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

INFORMATIQUE ET LIBERTES :

Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (art.34 de la loi « Informatique et Libertés »). Pour l’exercer, il doit s’adresser soit par courrier postale à IMAGIN’Métal, 34 rue du Gaillec 56100 LORIENT France, soit par courrier électronique à l’adresse : contact@imagin-metal.fr .

Les seules informations recueillies sous forme de cookie concernent les références des produits et services commandés et un numéro d’identifiant généré de façon aléatoire.

Le vendeur garantit son client de la protection des données personnelles de ce dernier.

Le vendeur a fait à cet effet une déclaration à la CNIL sous le numéro : xxxxxxx x x.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE DU SITE mise à jour le xx/01/2023